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R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. La Commission tient également à jour un recensement des salariés titulaires d’un certificat de compétence-compagnon, certificat de compétence-occupation ou certificat de compétence-apprenti, selon le cas, et disponibles pour travailler dans l’industrie de la construction.
D. 1946-82, a. 48; L.Q. 1986, c. 89, a. 42.
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